Articles correspondant au tag "Assemblée Nationale" :
Mon intervention sur l’usurpation d’identité
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la sécurité, nous le savons tous, tient, bien sûr, une place prépondérante dans les préoccupations majeures de nos concitoyens. Monsieur le ministre, le texte que vous nous proposez apporte des réponses très concrètes.
Pour autant, je voudrais, en quelques minutes, appeler votre attention sur un phénomène qui prend de plus en plus d’ampleur dans notre pays : l’usurpation d’identité.
Lire la suiteL’occupation en réunion des halls d’immeuble : enfin de vraies sanctions
Dans le cadre de la Loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, Catherine Vautrin a participé jeudi soir au vote de l’amendement relatif au délit par l’occupation en réunion troublant la tranquillité du voisinage.
Désormais, le fait de troubler la tranquillité du voisinage par une occupation en réunion des espaces communs ou des parkings souterrains ou des toits des immeubles collectifs d’habitation ayant pour effet de perturber l’accès ou la libre circulation des personnes sera puni de l’amende prévue pour les contraventions de cinquième classe.
Selon les députés,...
Lire la suiteSécurité intérieure
Ma biographie
Née à Reims le 26 juillet 1960 et mariée au Professeur Jean-Loup PENNAFORTE, je suis la maman d’une petite fille, Hortense, née en 2002.
Catherine VAUTRIN
8, rue de venise
51100 REIMS
Téléphone : 03 26 82 42 15
fax : 03 26 35 89 68
