les dernières avancées du droit des femmes

Aujourd’hui, le 8 mars 2010 « journée de la femme », je souhaitais faire le bilan des avancées pour la cause des femmes. Ainsi, deux textes récemment adoptés par notre assemblée ont permis de faire évoluer le droit des femmes :
Droits des femmes : le Groupe UMP vote une résolution
Après adoption à l’unanimité des amendements présentés par le Groupe UMP, les députés de la majorité ont adopté la proposition de résolution visant à promouvoir l’harmonisation des législations européennes applicables aux droits des femmes. Ce texte s’inscrit naturellement dans le droit fil de l’action que conduit le Groupe UMP en faveur des droits des femmes. Après le texte sur la parité
dans les conseils d’administration et avant celui sur les violences faites aux femmes, il était naturel d’apporter à ce nouveau texte les suffrages de notre groupe.
La proposition de loi visant à renforcer la prévention et la répression des violences faites aux femmes a été adopté à l’Assemblée nationale.
Le texte crée notamment une ordonnance de protection des victimes, permettant à un juge de statuer dans les 24 heures en cas d’urgence, et un délit de violence psychologique.
La proposition de loi, déposée par les députés Danielle Bousquet (PS) et Guy Geoffroy (UMP), est issue du travail de la mission d’évaluation des politiques de lutte contre les violences faites aux femmes, mise en place en décembre 2008. La mesure la plus innovante du texte est la création d’une "ordonnance de protection des victimes". Celle-ci doit permettre à un juge de statuer dans les 24 heures, par exemple sur l’éviction de l’auteur des violences du domicile conjugal ou sur la garde temporaire des enfants, dans les situations urgentes. Seront concernés les couples mariés, mais également les partenaires d’un Pacs et les concubins.
Les mesures prises dans le cadre de cette ordonnance de protection auraient une durée maximale de quatre mois avec possibilité de prolongation "en cas de dépôt par la victime d’une requête en divorce ou en séparation de corps".
La victime pourrait alors dissimuler son adresse et élire domicile chez son avocat ou auprès du procureur de la République. En cas de violation de ces mesures, le conjoint violent s’exposerait à deux ans de prison et 15.000 euros d’amende.
Le texte vise également à compléter l’arsenal juridique français, en créant un délit de violence psychologique ou morale et un délit de contrainte au mariage.
Par ailleurs, il instaure la possibilité d’utiliser un bracelet électronique pour contrôler l’effectivité de la mesure d’éloignement du conjoint violent. Le gouvernement est à nouveau monté au créneau sur le sujet après le meurtre le 16 février d’une femme par son ex-concubin qui avait pourtant été condamné le 9 février par le tribunal de grande instance de Créteil à quatre mois de prison, avec sursis et mise à l’épreuve avec interdiction de rencontrer son ex-compagne.
Enfin, en ce qui concerne la protection des étrangères, la proposition de loi prévoit d’accorder ou de renouveler le titre de séjour des femmes venues en France au titre du regroupement familial, mais qui ont dû se séparer de leur mari en raison de violences. Un autre article permet la délivrance d’une carte de séjour aux personnes en situation irrégulière ayant subi des violences conjugales.
Les actualités de Mars :
Nomination de Jeannette Bougrab à la tête de la Halde : Enfin une femme !!
Nicolas Sarkozy a nommé la conseillère d’État Jeannette Bougrab, à la présidence de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde), en remplacement de Louis Schweitz.
Âgée de 36 ans, Jeannette Bougrab, professeur de droit avant d’être nommée maître des requêtes au Conseil d’Etat en 2007, est une spécialiste reconnue des questions de discriminations.
Alors ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité en 2005, j’avais pu apprécier le travail de Jeannette Bougrab,qui fut l’une de mes conseillère technique au sein de mon cabinet.
Fille de harkis, et ancienne militante de SOS Racisme, elle s’est engagée à l’UMP en 2002, avant de devenir secrétaire nationale, puis porte-parole du parti, en 2004, avec Valérie Pécresse et Luc Chatel. Proche d’Alain Juppé, elle avait également été candidate en 2007 aux élections
Lire la suiteVisite du site Reims Aviation
Lundi 29 mars dernier, je me suis rendue sur le site de l’entreprise Reims Aviation pour rencontrer l’équipe dirigeante et assister à une présentation générale des projets futurs de la société.
Ce groupe comprend d’une part, Reims Aviation Industries, avec le site de production du F 406 à Prunay et d’autre part la société Sky Aircraft, entièrement dédiée au développement, à la production et à la commercialisation du Skylander, sur le site de Chambley-Buissières, en Lorraine.
Le groupe Reims Aviation a été recapitalisé en 2008, lui permettant de relancer une stratégie commerciale nouvelle.
Lire la suiteConseil municipal 29 mars 2010 : Intervention du groupe UMP/DVD
61 ; Fiscalité directe locale.
A l’occasion de cette délibération, Jean-Marc Roze analyse la situation de la fiscalité à Reims, son évolution depuis trois ans et il revient sur le choix de la municipalité d’instaurer la Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) en rétablissant la vérité. Il termine en demandant à la municipalité de baisser les taux de cette taxe dès cette année, certains commerçants ayant connu un quintuplement des montants jusque là demandés.
Jean-Marc Roze
En 2008 la fiscalité directe a apporté 3 millions € de plus à la ville, prés de 6 Millions en 2009, puis encore un surplus de 8,5 millions en 2010. La ville bénéficie naturellement des hausses d’assiette et de taux.
Par contre, la municipalité a choisi d’instaurer de nouvelles taxes tant sur Reims Métropole que sur Reims ville.
En 2009 par la TEOM, au taux maximum qui a apporté 23,5 millions de plus, puis en 2010 toujours par la TEOM, encore 25 millions supplémentaires, et une nouveauté avec la Taxe sur La Publicité Extérieure.
Lire la suiteMon intervention en séance publique sur la réforme du crédit à la consommation
Madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, 9 millions de ménages en France ont recours au crédit à la consommation. Il est indispensable de parvenir à éviter les excès et les abus. D’un côté, nous subissons une publicité agressive et, de l’autre, nous devons faire face à un drame social.
Nous connaissons les chiffres : 16 000 foyers supplémentaires sont concernés chaque mois. Le rapporteur a très bien décrit l’accès à l’argent facile et la légitime aspiration à consommer. Il a également fort bien évoqué les situations de détresse auxquelles nous sommes confrontés dans nos permanences.
Si nous devions établir une échelle,
Lire la suiteSIMONE VEIL L’IMMORTELLE
Une nouvelle fois la République honore Simone VEIL, femme d’une dimension exceptionnelle et qui force légitimement le respect du plus grand nombre, avec la cérémonie de son intronisation au sein de l’Académie française.
Un an tout juste après avoir été élevée au rang de Grand Officier de la Légion d’Honneur, Simone VEIL entre dans l’immortalité, au sein d’une assemblée prestigieuse mais essentiellement composée d’hommes.
Sixième femme à siéger sous la Coupole, Simone VEIL m’avait fait l’honneur, mardi 16 mars dernier, de m’inviter à la cérémonie préparatoire et ô combien émouvante de remise de l’épée.
Entourée de Jacques CHIRAC, de Jean d’ORMESSON
Lire la suiteTAXES LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE : LES FAITS SONT TÊTUS
Décidément, Madame la Maire de Reims a beaucoup de mal à assumer sa décision d’augmenter les charges des entreprises et des commerçants de la ville, via la taxe locale sur la publicité extérieure ; épinglée par le journal l’Union, elle affirme dans l’article du 18 mars 2010 : « La taxe sur les enseignes est une application du Grenelle de l’Environnement (…) ».
C’est tout simplement faux ! En vertu de l’article 171 de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, la taxe locale sur la publicité extérieure ne fait que remplacer la taxe sur les affiches publicitaires.
Le législateur a prévu deux options : Le maire peut ne pas appliquer de taxe sur sa commune. Ou bien il a la possibilité d’adopter la nouvelle tarification en juillet de l’année précédant son application.
Madame HAZAN a bel et bien décidé d’appliquer cette taxation par une délibération du Conseil municipal du 29 juin 2009 et d’en déterminer les taux.
Lire la suiteVINOMANIAC.Tv : « UN FRENCH WINE RENDEZ-VOUS »
VINOMANIAC.TV EST LA PREMIÈRE WEB TV EXCLUSIVEMENT DÉDIÉE AU VIN FRANÇAIS, « UN FRENCH WINE RENDEZ-VOUS » POUR LES PROFESSIONNELS ET AMATEURS DE VIN DU MONDE ENTIER.
J’avais eu le plaisir de les rencontrer au printemps dernier. Il m’avait alors présenter leur projet de Web TV consacrée au vin français. Je suis heureuse de voir que ce projet a abouti puisque Vinomaniac.tv est désormais en ligne.
Avec des émissions réalisées ou sous-titrées en anglais, Vinomaniac.tv a pour ambition d’être la fenêtre du vin français à l’étranger, pour faire découvrir de façon moderne et pédagogique les terroirs de l’hexagone. Elle s’adresse aux importateurs, aux distributeurs, aux restaurateurs, aux sommeliers et aux amateurs
Lire la suiteGrande réunion publique !
Jean-Luc WARSMANN, Candidat à la Présidence du Conseil Régional
Benoist APPARU Tête de liste pour la Marne
Catherine VAUTRIN
a le plaisir de vous inviter à une grande réunion publique avant le 2ème tour avec l’ensemble des membres de la liste
"Une nouvelle dynamique pour la Champagne-Ardenne",
Lundi 15 Mars 2010 à 20h00,
à la Salle de conférences - Esplanade Colbert à Taissy
Venez nombreux et invitez vos amis.
Renseignements et inscription au 03.26.65.81.56
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Relance de l’activité et préparation de l’avenir : 1er Bilan d’étape dans la Marne
Contre la crise la plus grave que connait le monde depuis un siècle, la mobilisation de tous est une nécessité. En France le Gouvernement s’active au quotidien pour lutter contre les effets de la crise (sauvegarde des secteurs financiers, industriels et de l’automobile, préservation de l’essentiel de la consommation…), pour en atténuer les effets, pour préparer au mieux les conditions de la reprise tout en adaptant la France aux défis de demain.
Fin 2008 – Début 2009 ; les mesures d’urgence face à la crise ont été les suivantes :
Accélération des projets d’équipements des collectivités locales (FCTVA), aide aux entreprises,
Lire la suiteUn professeur d’instruction civique particulier !!
En tant que vice-présidente de l’Assemblée nationale chargée de la communication, Catherine Vautrin est également chargée de l’information des jeunes.
Comme chaque année, l’Assemblée nationale s’apprête à recevoir plusieurs classes de CM2 pour une journée de découvertes.
Dans sa circonscription, c’est la classe gérée par Brigitte Bautrait de Mailly-Champagne qui a été choisie par rapport à son projet pédagogique retenu par l’Inspection académique.
Le jeudi 25 mars, toute la classe ira à Paris visiter le palais Bourbon et le samedi 5 juin prochain, pour la journée des enfants,
Lire la suiteRéunions publiques
Catherine VAUTRIN, Xavier ALBERTINI, Jean-Marc ROZE et Geoffroy LUDOT candidats aux Elections Régionales sur la liste conduite par Jean-Luc WARSMANN et Benoist APPARU « Une nouvelle dynamique pour la Champagne-Ardenne » feront une réunion publique :
à la Salle du C.A.C. rue Camille Rigaux à FISMES le lundi 8 mars à 19 heures.
au Foyer Rural rue des Marronniers à CHAMPFLEURY le mercredi 10 mars à 19 heures.
à la mairie de VERZY le jeudi 11 mars à 20 heures 30
à la Salle de la Mairie de MUIZON le vendredi 12 mars à 19 heures
Développement de l’emploi : A Reims, toujours plus de taxes pour les entreprises
Depuis plusieurs semaines les artisans, commerçants et entrepreneurs rémois ont reçu l’avis de recouvrement d’une nouvelle taxe, la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE).
La note d’information de la ville de Reims, qui accompagne l’avis, explique : « Il s’agit d’une taxe instaurée au niveau national imposée à toutes les villes ».
C’est tout simplement de la désinformation !
La loi de modernisation de l’économie a simplement regroupé...
Lire la suiteL’Union, 4 mars 2010 : L’usurpation d’identité enfin réprimée ?
Un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende. La peine sera-t-elle suffisante pour éradiquer l’usurpation d’identité ? C’est en tout cas l’objectif de l’amendement de la députée Catherine Vautrin instituant ce nouveau délit, qui attend désormais son adoption par le Sénat.
CETTE semaine, c’est un cuisinier d’Angers qui dévoilait le calvaire qu’il vit depuis 15 ans. Son frère aîné, délinquant notoire, utilise son identité pour multiplier les délits financiers…
Lire la suiteMa biographie
Née à Reims le 26 juillet 1960 et mariée au Professeur Jean-Loup PENNAFORTE, je suis la maman d’une petite fille, Hortense, née en 2002.
Catherine VAUTRIN
8, rue de venise
51100 REIMS
Téléphone : 03 26 82 42 15
fax : 03 26 35 89 68