2e circonscription de la Marne

 

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13 Janv

Questions au gouvernement

Questions au gouvernement - Mardi 6 et mercredi 7 janvier 2009

Disparition d’une Française en Hongrie Catherine Vautrin, Députée de la Marne

Ma question s’adresse à M. Alain Joyandet, secrétaire d’État chargé de la coopération et de la francophonie, et je tiens à y associer mes collègues députés rémois.

Sans doute vous en souvenez-vous, dans la nuit du 4 au 5 décembre dernier, une jeune étudiante de la Reims Management School, Ophélie Bretnacher, disparaissait à Budapest. Depuis, sa famille, son école, notre Gouvernement, ont épaulé les autorités hongroises pour rechercher cette jeune fille. Force est de constater, un mois après, que nous sommes dans l’impasse.

Ses parents ont porté plainte contre X et nous connaîtrons dans quelques jours la position du parquet hongrois sur les suites qu’il entend donner à cette affaire.

Ma question est toute simple : quelles sont aujourd’hui les démarches de notre Gouvernement et celles de notre représentation en Hongrie ? À travers cette question, c’est l’émotion d’une famille, d’une école, de toute une ville, et de la représentation nationale tout entière que je voudrais traduire. Je vous remercie des précisions que vous pourrez nous donner.

Disparition d’une Française en Hongrie Catherine Vautrin, Députée de la Marne

Ma question s’adresse à M. Alain Joyandet, secrétaire d’État chargé de la coopération et de la francophonie, et je tiens à y associer mes collègues députés rémois.

Sans doute vous en souvenez-vous, dans la nuit du 4 au 5 décembre dernier, une jeune étudiante de la Reims Management School, Ophélie Bretnacher, disparaissait à Budapest. Depuis, sa famille, son école, notre Gouvernement, ont épaulé les autorités hongroises pour rechercher cette jeune fille. Force est de constater, un mois après, que nous sommes dans l’impasse.

Ses parents ont porté plainte contre X et nous connaîtrons dans quelques jours la position du parquet hongrois sur les suites qu’il entend donner à cette affaire.

Ma question est toute simple : quelles sont aujourd’hui les démarches de notre Gouvernement et celles de notre représentation en Hongrie ? À travers cette question, c’est l’émotion d’une famille, d’une école, de toute une ville, et de la représentation nationale tout entière que je voudrais traduire. Je vous remercie des précisions que vous pourrez nous donner.

Alain Joyandet Secrétaire d’État chargé de la coopération et de la francophonie

La disparition tragique d’Ophélie préoccupe, je le sais, non seulement sa famille, mais toute la région et particulièrement la circonscription dont vous êtes l’élue.

Sitôt cette disparition connue, M. le Premier Ministre a demandé que tout soit mis en œuvre par notre représentation à Budapest pour aider la famille. Le ministère des affaires étrangères a notamment mis à sa disposition un service d’interprétariat. Des inspecteurs ont été envoyés en renfort et, en accord avec Mme Alliot-Marie, des gendarmes de Strasbourg sont également sur place pour renforcer l’enquête.

Où en est-on ? D’abord, les vidéos de l’endroit de la disparition ont été étudiées jusqu’à l’endroit où Ophélie a disparu, c’est-à-dire jusqu’à ce fameux pont. Il semble qu’elle n’ait été ni suivie, ni agressée. En accord avec les enquêteurs hongrois, nous avons décidé de lancer des recherches dans le Danube, et ce depuis un certain nombre de jours. Pour l’instant, hélas, cette recherche n’a rien donné.

Le signalement Interpol a été fait, pour le cas où un enlèvement aurait eu lieu. Des recherches ont aussi été lancées dans l’entourage de la jeune fille.

Vous le voyez, le Gouvernement et notre représentation sur place ont fait tout ce qui est en leur pouvoir pour que le sort d’Ophélie soit connu, afin d’apporter des réponses à sa famille en proie, on s’en doute, à la plus vive inquiétude.


 


Madame Valérie Pécresse, Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche a fait savoir aujourd’hui aux députés marnais Catherine Vautrin et Arnaud Robinet, que l’université va bénéficier de moyens inédits pour l’année 2009.

Ainsi, les moyens de l’université Reims augmenteront de 1 290 067 euros, portant sa dotation à 22 974 145 euros pour l’exercice de l’année 2009. Il s’agit d’une progression sans commune mesure par rapport aux augmentations des trois dernières années.

Cette amélioration est un signe encourageant pour le devenir des projets à conduire, notamment le Programme Régional de l’Enseignement Supérieur.

L’université de Reims bénéficiera ultérieurement d’autres moyens, notamment dans le cadre du plan de relance voulu par le Président de la République, moyens qui doivent permettre de faire de nos sites universitaires des lieux de vie, d’étude et de travail attractifs.

Réorganisation des services Ville/Agglomération : Petits arrangements entre amis

Chacun s’accorde à reconnaître que la réorganisation des services municipaux et communautaires est une nécessité, pour mieux répondre aux attentes des habitants, pour optimiser les rôles entre la ville et l’agglomération et pour offrir de vraies opportunités de carrière aux agents.

Force est de constater que l’équipe du Nouveau Reims a effectué, pendant les derniers mois un simulacre de concertation pour mieux imposer des choix qui au final ont comme un arrière goût d’arbitraire.

Madame la Maire-Présidente, a répété aux agents municipaux, tout au long des cérémonies de vœux « je sais que rien ne peut se faire sans vous ».

Mais derrière les discours de façade, les faits contredisent cette affirmation, car dans le même temps de nombreux agents sont déplacés, « placardisés »… Pour certains le seul objectif est désormais d’attendre l’heure de la retraite, pour les autres de trouver une autre collectivité !

L’équipe du Nouveau Reims utilise l’audit d’organisation des services qu’elle a commandé à son arrivée, pour justifier ce qui s’apparente à une véritable chasse aux sorcières.

Mais elle s’empresse de l’oublier quand il recommande de revoir l’articulation entre les délégations des Adjoints et l’organisation de l’administration municipale : il n’y a pas d’Adjoint au Maire identifié pour des domaines aussi essentiels que les Finances, l’Environnement … mais ils sont 13 à intervenir dans le domaine de l’Action sociale !

Les élus de l’opposition dénoncent ces méthodes d’un autre âge, qui inquiètent, divisent et démotivent des agents à l’heure où chacun devrait être rassemblé et mobilisé au service des habitants de notre agglomération.

Les élus DVD/UMP Catherine VAUTRIN, Evelyne BRUSCHI, Jean Marc ROZE, Katia HOSTEQUIN, Pascal LABELLE, Kim ANCEAUX-DUNTZE, Xavier ALBERTINI, Benjamin DEVELEY, Elisabeth VASSEUR

Les élus de l’opposition sont intervenus principalement sur le premier Budget de la majorité depuis son arrivée à la tête de la ville il y a 10 mois. Outre le Budget primitif 2009, les collègues du groupe sont intervenus sur le grand projet urbain Reims 2020, la patinoire place du Forum et sur les Etats Généraux du Sport

Un prêt à taux zéro écologique pour soutenir la demande et rajeunir le parc automobile français !

La première réunion des Etats Généraux de l’Automobile s’est tenue le 20 janvier 2009 au ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, et ouvre une série de travaux consacrés à la relance du secteur automobile dont les mesures seront présentées au mois de mars prochain. Ainsi, constructeurs, équipementiers, élus, syndicats, et représentants des pôles de compétitivité étaient réunis autour de Luc Châtel pour travailler ensemble autour de quatre tables rondes thématiques.

L’enjeu est de taille : il s’agit de refonder un véritable pacte automobile pour préserver l’emploi, reconquérir des parts de marché et augmenter l’attractivité du secteur automobile en France.

L’Assemblée a adopté le plan de relance présenté par le chef de l’État début décembre et chiffré à 26 milliards d’euros en votant mardi 13 janvier le projet de loi sur « l’accélération des programmes de constructions et d’investissements », qui vient compléter le collectif budgétaire adopté la semaine dernière. L’UMP et ses partenaires du Nouveau centre ont voté pour le texte, la gauche a voté contre, soit 316 voix contre 212.

Certes, l’avenir est encore incertain, mais dans l’état actuel de ce que nous savons, le plan de relance adopté apparaît complet et équilibré.

Ce plan représente un total de 26 milliards d’euros (soit 1,3 % du PIB) en soutien à l’activité :

► 11,6 milliards d’euros de soutien à la trésorerie des entreprises, à travers notamment le remboursement accéléré de créances détenues sur l’État par ces entreprises ;

► 10,5 milliards d’euros d’investissements publics, partagés entre l’État (4 milliards d’euros), les entreprises publiques (4 milliards d’euros) et les collectivités locales, qui seront soutenues pour cela par l’État (2,5 milliards d’euros) ;

► 2 milliards d’euros pour les secteurs les plus exposés à la crise : logement et automobile ;

► 2 milliards d’euros pour les mesures de soutien à l’emploi et aux revenus des ménages les plus modestes.

L’actualité est riche du côté du Conseil Général de la Marne en ce début janvier.

Le Département, par la voix de son Président René-Paul SAVARY vient d’annoncer un plan de relance de 15 millions d’euros. C’est une orientation intéressante que l’opposition rémoise soutient à l’unanimité. En effet les collectivités locales constituent, contrairement aux idées reçues, l’essentiel de la commande publique particulièrement dans le BTP, soit près de 72 %.

L’aéroport de Vatry est (enfin) reconnu comme piste privilégiée pour soulager Roissy-Charles de Gaulle. L’équipement audacieusement mis en place il y a une quinzaine d’année par le Conseil Général de la Marne semble en mesure de véritablement décoller.

13 Jan

Grenelle 2

Le projet de loi dit « Grenelle 2 », qui a été adopté mercredi 7 janvier 2009 en conseil des ministres, finalise la traduction législative des engagements du Grenelle de l’environnement. Le texte de 104 articles baptisé « projet de loi d’engagement national pour l’environnement » met en application les dispositions de la loi d’orientation « Grenelle 1 » adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale le 21 octobre. Le Grenelle 1 devrait passer au Sénat le 27 janvier, a annoncé le ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire Jean-Louis BORLOO, en souhaitant que le Grenelle 2 soit discuté en mars au Parlement afin de « tout boucler avant l’été »

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a considérablement renforcé le rôle et les pouvoirs du Parlement. Le Parlement doit être plus moderne, plus actif et plus efficace pour répondre aux attentes des Français.

La loi organique qui concrétise cette réforme fixe un cadre qui sera complété par les Règlements des assemblées avec pour objectifs :

  • De permettre d’évaluer l’impact attendu des projets de loi avant leur vote
  • De redonner au droit d’amendement son objet premier : l’amélioration des textes et la tenue de débats dignes et indispensables à la vitalité démocratique et non l’obstruction stérile.
  • D’ offrir un nouveau droit d’expression aux parlementaires grâce au droit de résolution

L’obstruction est devenue l’instrument trop systématique d’expression d’une opposition en mal de propositions ! Cette caricature de débat contribue à distendre le lien entre les citoyens et leurs représentants. Le crédit-temps, qui prévoit que chaque groupe disposera d’un temps prédéterminé et suffisamment long pour s’exprimer, ne limite en rien le droit d’amendement. Chaque parlementaire pourra continuer à déposer autant d’amendements qu’il le souhaite en commission comme en séance.

L’obstruction n’est pas un droit de l’opposition mais la négation de la démocratie représentative : en retardant les débats, elle empêche la réalisation des programmes de réformes issus des élections !

Il ne faut pas confondre droit d’amendement et obstruction ! les amendements visent à améliorer la loi, non à retarder les débats !

C’est l’objet du texte de la loi organique que nous discutons cette semaine et qui évitera les situations de blocage.

Le clip ci-dessous vous présente un florilège de ces excès !

BUDGET 2009 : Les petits choix coûteux pour les rémois de Mme la Maire

Le Budget 2009 de l’Agglomération Reims Métropole, adopté le 15 décembre dernier, nous donne les orientations de la politique de la majorité municipale pour cette année.

Ce Budget correspond à 80 % de celui de la Ville de Reims. Sa lecture est des plus inquiétantes pour nos finances et nous dénonçons un budget en trompe l’œil. Si l’on entend parler de maîtrise des dépenses publiques, la réalité est toute autre :

-  + 11, 75 % des frais de personnels au chapitre fonctionnement soit 2,5 millions d’euros supplémentaires par an
-  + 33 % pour le poste « personnels ressources » (communication, protocole, administration générale…)
-  Aucune stratégie nouvelle de développement économique

S’ajoutent à ces manquements des hausses de tarifs et créations de taxes nouvelles infligées aux rémois, oubliée la promesse électorale « aucune augmentation des impôts ». Ne jouons pas sur les mots, pour les rémois ce sont des coûts supplémentaires :

-  La TEOM : en moyenne 114 Euros dès cette année pour chaque ménage, soit l’augmentation déguisée de 9 % des recettes de Reims Métropole
-  Hausse de 3 % des tarifs municipaux et de la REMS, le double de l’inflation
-  Augmentation de 5,8 % du prix du carnet de 5 tickets de la cantine municipale …

Par son action déterminée, l’opposition a réussi à faire annuler les hausses de 8 % du prix de stationnement, un comble pendant la pagaille des travaux et celui des abonnements aux bibliothèques de 10%.

En 2009, plus mobilisée que jamais, l’opposition continuera à défendre la nécessité d’une gestion responsable, rigoureuse et efficace des deniers publics qui sont vos impôts !

En matière de fonctionnement enfin, au moment où Mme la Maire réorganise les services pour mettre en place la politique du Nouveau Reims, l’opposition sera très vigilante à toute chasse aux sorcières. Les agents ayant toujours fait preuve de loyauté au service la collectivité doivent être respectés.

Bonne année à chacune et chacun d’entre vous

Les élus DVD/UMP Catherine VAUTRIN, Evelyne BRUSCHI, Jean Marc ROZE, Katia HOSTEQUIN, Pascal LABELLE, Kim ANCEAUX, Xavier ALBERTINI, Benjamin DEVELEY, Elisabeth VASSEUR

L’Assemblée nationale a adopté une réforme de la filiation, marquant le feu vert définitif du Parlement sur le texte portant notamment sur la présomption de paternité et le nom de famille des enfants. Après les sénateurs, les députés ont ratifié l’ordonnance du 4 juillet 2005 qui abandonne les notions de filiation légitime et naturelle, et prévoit que la filiation maternelle sera établie par la désignation de la mère dans l’acte de naissance de l’enfant, qu’elle soit mariée ou non, sans qu’elle ait besoin de faire la démarche de reconnaissance. L’UMP, le NC et le GDR (communistes et Verts) ont voté pour tandis que le PS s’est abstenu. Le projet de loi de ratification de cette ordonnance avait été présenté en Conseil des ministres en septembre 2005 et adopté au Sénat en janvier 2008.

L’année qui s’achève restera dans toutes les mémoires comme celle de la crise financière puis économique mondiale, chacun est aujourd’hui inquiet de ses répercussions potentielles notamment en matière sociale.

C’était aussi, au second semestre de l’année la Présidence Française de l’Europe, et c’est avec une détermination et un courage reconnus par beaucoup, que le Président de la République a su donner une impulsion nouvelle à l’Europe.

Les premières réponses à la crise financière furent européennes, et le Président a choisi de décliner à l’échelon national un plan de relance, dont les efforts d’investissement constitueront les emplois de demain.

Ce début d’année verra aussi l’investiture du Président Barack OBAMA aux Etats-Unis. C’est incontestablement un symbole fort pour tout un peuple, et un espoir pour le Monde.

Dans cette période d’incertitudes, tant au plan économique que social, je souhaite que nous puissions construire une France plus rassemblée, dans laquelle l’esprit de responsabilité prédomine.

C’est tout le sens de mon engagement d’élue à l’aube de cette année 2009, tant en ma qualité de Vice-Présidente de l’Assemblée Nationale, que comme chef de file de l’opposition municipale à Reims.

Deux missions que j’entends assumer dans leur complémentarité, avec le même souci de servir mon pays et mes concitoyens, avec une même exigence : la place de l’Homme au cœur de notre Société.

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