Fidèle à la tradition, ce mois de janvier a été l’occasion de participer à de nombreuses cérémonies de vœux dans ma circonscription  mais aussi  dans le Grand Reims : Beaumont sur Vesle, Sillery,  Betheny, Bezannes, Cauroy les Hermonville, Cernay les Reims, Champigny, Champfleury,  Chenay, Cormontreuil, Courtagnon, Crugny, Faverolles et Coëmy, Gueux, Jonchery sur Vesle, Jouy les Reims, Lagery, Les Mesneux, Les Petites Loges, Mailly Champagne, Nogent l’Abbesse,  Rilly la Montagne ,  Sacy,  Sept Saulx, Sillery, Thillois, Tinqueux Verzenay , Villedommange , Villers, Marmery , Villers sous Chatillon. Sans oublier les corps constitués et les associations j’ai ainsi participé à une cinquantaine de cérémonies de vœux. Mon suppléant, Philippe Salmon et mes assistantes parlementaires  m’ont quant à eux représentée à Châlons sur Vesle, Chamery, Châtillon sur Marne, Ecueil, Fismes, Germigny, Gueux,  Janvry,  Lagery, Ormes, Muizon, Passy Grigny, Rosnay, Savigny sur Ardre, Treslon, Trigny.   

Lors de ces cérémonies, les maires présentent les travaux réalisés  et à venir. Pour ma part, j’ai accompagné, dans ma circonscription,  au titre  de ma réserve parlementaire 2016 ou vais accompagner au titre de ma réserve parlementaire 2017  des travaux d’aménagement de cimetière, de voirie, d’éclairages publics, d’accessibilités PMR, de toitures de bâtiments publics ou d’église, la réfection de vitraux d’église, la réalisation d’aires de stationnement, de complexes sportifs ou d’aires de jeux.

Ces moments conviviaux, sont aussi des occasions de rencontre avec les habitants, entrepreneurs, commerçants, et représentants d’associations qui permettent souvent de faire avancer des projets.

Pour cette année 2017, même si la nouvelle communauté du Grand Reims a été un des sujets majeurs, j’ai tenu une nouvelle fois à remercier les forces vives de notre pays dans cette période où nous savons combien le maintien de la sécurité est une priorité. Ces forces vives qui nous rappellent les 3 couleurs de notre drapeau, bleu pour la police et la gendarmerie, blanc pour les personnels de santé et rouge pour les pompiers.    

9 janvier- Election du bureau du Grand Reims

Comme je l’ai déjà évoqué dans mes INFOLETTRE d’avril et novembre 2016, la loi NOTRE que nous avons combattu à l’Assemblée comme au Sénat, a été adoptée par la majorité sortante.

Elle prévoyait le passage du seuil minimal d’une intercommunalité de 5 000 à 15 000 habitants.

Avec près de  220 000  habitants, Reims Métropole n’avait pas vocation à s’agrandir ce qui n’était pas le cas des communautés de communes voisines qui étaient plusieurs à devoir fusionner pour atteindre ce seuil.

C’est ainsi qu’elles ont souhaité se rapprocher de Reims Métropole et  qu’est né le projet du Grand Reims, un ensemble de 143 communes rassemblant un peu plus de la moitié de la population du département sur un cinquième de son territoire.

Une union de 7 communautés de communes et de 18 communes d’Ardre et Châtillonais qui permet à Reims Métropole de dépasser  le seuil des 250 000 habitants et de passer du statut de communauté  d’agglomération à celui de communauté urbaine, redevenant ainsi malgré la loi NOTRE, décisionnaire en matière d’économie, de numérique, de transport, d’université  et  de  maitriser  l’avenir du territoire tout en pesant dans la  Région Grand Est.   

Pendant 14 mois un comité de préfiguration de 16 membres , 2 représentants pour chacune des 7 communautés de communes, de la communauté d’agglomération de Reims et des 18 communes d’Ardre et Châtillonnais qui n’ont pas rejoint la communauté de communes de Dormans,  a travaillé à la construction du Grand  Reims.

Le 1er janvier,  ce projet qui constitue un  bassin de vie  autour de Reims pour le commerce, l’éducation, l’emploi, la santé, et les loisirs, est devenu réalité.

Le 9 janvier, après avoir été élue à la tête de ce nouvel exécutif par 92% des suffrages exprimés, j’ai présidé la séance d’installation du  bureau communautaire durant  lequel les 206 représentants des 143 communes ont désigné à bulletin secret :  

- les 15 vice-Présidents

- les 23 conseillers communautaires délégués (CCD)

- les 21 conseillers communautaires membres du bureau

Aussi je vous laisse découvrir les noms et missions des vices présidents et conseillers communautaires délégués.  

1er vice-président délégué à l’Aménagement du territoire, pôles de proximité et numérique

Alain Toullec -  maire de Rilly Montagne

CCD : Anne Marie Germain – aménagement du territoire  - maire de Villers aux noeuds

Les 7 ex communautés de communes rurales et les 18 communes d’Ardre et Châtillonnais qui n’ont pas rejoint la communauté de communes de Dormans, conservent un pôle de proximité dans lequel les agents traitent tous les sujets de la compétence du Grand Reims : assainissement, eau, éclairage public transport public, traitement des déchets, scolaire, tourisme urbanisme, voirie.

Alain Toullec est entouré d’un CCD par pôle de proximité :

Bazancourt:                           Guy Riffé - maire d’Isles sur Suippe

Betheniville:                          Jean-Jacques Gouault - maire de Bétheniville

Cauroy les Hermonville :     Dominique Decaudin - maire de Cormicy

Fismes :                                  Philippe Salmon - maire de Crugny

Gueux:                                    Pierre Lhotte -  maire de Branscourt

Rilly la Montagne:                Gilles Dessoye -  maire de Ville en Selve

Ville en Tardenois :              Bruno Cochemé -  maire de Romigny

Witry les Reims:                   Daniel Chartier -  maire de Lavannes

 

2ème vice-président délégué à l’enseignement supérieur et recherche, relations internationales et voiries de Reims

Arnaud Robinet -  député-maire de Reims

3ème vice-président délégué incendie- secours et Sapeurs-Pompiers volontaires

Yannick Kerharo -  maire de Bazancourt

CCD - Alain Hirault – relations avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) de la Marne - maire de Champfleury

4ème vice-président délégué aux finances

Jean Pierre Fortuné - maire de Tinqueux

CCD : Jean Marc Roze – Rapporteur général du budget - adjoint au maire de Reims

 

5ème vice-président délégué à l’urbanisme et au foncier

Pierre Georgin – maire de Champigny

CCD : Cédric Chevalier – agence d’urbanisme, maire de Saint Léonard

CCD : André Secondé – archéologie -  maire de Puisieulx

 

6ème vice-président délégué à l’eau et l’assainissement

Francis Blin - maire de Trigny

CCD : Jean Marx –  eau -  maire de Cormontreuil

 

7ème vice-présidente à l’administration générale et au dialogue social

Elisabeth Vasseur-  adjointe au maire de Reims

CCD : Vincent Verstraete – ressources humaines - adjoint au maire de Reims

 

8ème vice-présidente déléguée à l’éclairage public et Syndicat Intercommunal d’Energies de la Marne

Evelyne Fraeyman-Velly  -  maire de Saint Gilles

CCD : Frédéric Lepan – relations avec le Syndicat Intercommunal d’Energies de la Marne (SIEM) -  maire de Prunay

 

9ème vice-président délégué à l’habitat-logement et à la politique de la ville - CISPD

Alain Wanschoor - maire de Bétheny

CCD - Fatima El Haoussine – logement -  adjointe au maire de Reims

CCD - Xavier Albertini – Conseil Local de la Sécurité et de la Prévoyance de la Délinquance(CLSPD) - adjoint au maire de Reims

 

10ème vice-président délégué au développement durable – réseau de chaleur

Guillaume Michaux  - 1er adjoint à Beine Nauroy

CCD Thomas Dubois – patrimoine naturel - maire de Sillery

 

11ème vice-président délégué à l’attractivité territoriale et au tourisme

Jean-Pierre Belfie- maire de Bezannes

CCD : David Chatillon – tourisme-  conseillé municipal de Reims

 

12ème vice-président délégué aux transports – Plan de déplacements urbains

Patrick Bedek - maire de Cernay les Reims

CCD : Jean-Louis Gadret – Personnes à Mobilité Réduite (PMR) - maire de Trois Puits

 

13ème vice-présidente déléguée aux affaires scolaires et petite enfance

Katia Beaujard - maire d’Hermonville

CCD : Patrice Barrier – bâtiments scolaires - maire de Taissy

 

14ème vice-président délégué à la voirie, stationnement, fourrière

Alain Lescouet - maire de Saint Brice Courcelles

 

15ème vice-président délégué au traitement des déchets

Pascal Lorin-  maire d’Aubérive

Evelyne Bruschi -  Conseillère Communautaire Déléguée aux commandes publiques, conseillère municipale de Reims me reporte directement.

Nous avons à cœur de respecter nos 3 engagements fondateurs du projet du Grand Reims : Respect  des Personnels, Neutralité fiscale, Droit de véto des maires pour leur commune.

20 janvier - L’institut régional du travail social de Champagne-Ardenne rénové et inauguré

J’étais présente à l’inauguration du nouveau bâtiment de l’Institut Régional de Travail Social Champagne-Ardenne (IRTS-CA) le vendredi 20 Janvier dernier, en présence de Valérie Hatch, sous-préfète de Reims, d’Arnaud Robinet, Député-Maire de Reims et de Rémi Grande, président de l’IRTS Champagne-Ardenne.

 Les travaux d’un montant de 4 M€ ont permis de moderniser et d’agrandir l’établissement qui accueille 550 étudiants et 2 000 salariés par an en formation continue dans 12 formations aux métiers du social.

Datant de 1970, l’ancien bâtiment n’était plus aux normes et ces travaux étaient nécessaires pour optimiser l’accueil et les conditions d’études des étudiants toujours plus nombreux.

Après un chantier de 18 mois, le bâtiment de 6 184 m² et ses abords ont été réhabilités et modernisés.

La mise en conformité des locaux en matière d’accessibilité au public a permis d’améliorer considérablement les conditions d’études et de travail des étudiants en formation, grâce à l’élargissement de la surface des locaux pédagogiques mais aussi des espaces consacrés à la vie étudiante. Les équipements ont été modernisés avec l’installation d’écrans dans les espaces d’accueil, de tableaux blancs interactifs dans les salles et de mobilier pédagogique.

L’IRTS Champagne-Ardenne est un acteur régional majeur de la formation initiale et continue dans le secteur social et médico-social du bassin champardennais. L’équipe de 60 permanents est complétée par 220 intervenants occasionnels (issus des milieux professionnels et universitaires, des partenaires associatifs, des représentants des services publics et des élus qui apportent aussi leur contribution). Depuis sa création en 1993, l’Institut Régional du Travail Social Champagne-Ardenne a accueilli plus de 6 000 étudiants.

A cette occasion j’ai rappelé tout mon engagement auprès des travailleurs sociaux qui sont souvent les acteurs du contrat de ville. J’ai d’ailleurs souhaité que nous puissions travailler ensemble à des stages de préparation à l’employabilité, véritable outil de l’égalité des chances.

25 janvier - La Boxe au cœur du quartier Croix-Rouge

Comme annoncé il y a sept mois par Arnaud ROBINET, Député-Maire de Reims, lors d’une présentation de la politique sportive de la ville, nous avons inauguré mercredi 25 janvier l’académie de boxe  Team Hamid ZAIM en présence de celui-ci, de Moussa OUZROUSS, président de l’Académie THZ, et des représentants des trois bailleurs sociaux rémois partenaires du projet.

Après avoir lancé une académie avec Chistophe TIOZZO en 2008 à Fumay, Hamid ZAIM a décidé d’ouvrir sa propre école.

La création de cette nouvelle structure est le fruit d’une réflexion de deux ans et demi. Avec la boxe comme dénominateur commun, elle s’articule autour de plusieurs pôles tels que l’insertion, la santé ou la formation.

 Le partenariat, signé pour trois ans, prévoit d’accueillir, à  des tarifs préférentiels, 500 locataires des trois bailleurs sociaux rémois, tout en restant ouverte à tous.

Nous souhaitons longue vie à cette académie dont l’objectif consiste à révéler des talents :

rien ne fait davantage rêver un jeune qu’un champion. La réussite des boxeurs français aux Jeux Olympiques de Rio a créé une réelle émulation.

25 janvier- Forum régional pour l’avenir de l’agriculture

Le « Forum for the Future of Agriculture » (FFA)  en partenariat avec l’Organisation Européenne des Propriétaires Fonciers (ELO), l’Association des Producteurs de blé (AGPB)  et  Syngenta (leader mondial de semences et de la protection des cultures) a réuni au palais des congrès de Reims de nombreux acteurs de la filière, professionnels et organismes représentatifs sur la thématique de l’Agriculture, facteur déterminant de paix dans un monde avec une population en croissance permanente, 3 milliards en 1960, 7,5 milliards  en 2017, 8 milliards en 2025. 

La question « Comment produire plus ? » s’est donc très vite imposée. Une partie de la réponse réside dans la réforme de la PAC post-2020. Une politique publique que les co-organisateurs de la conférence, veulent voir renforcée pour combattre les risques qui menacent l’agriculture européenne : prix bas, sécurité alimentaire, préservation de la biodiversité et changement climatique. Risques dont la  FFA Régional veut faire des opportunités.

Entre production et protection de l’environnement, difficile d’orienter les aides. Le premier objectif de la PAC doit être d’assurer un revenu aux agriculteurs,  tout en contribuant à la diminution de l’impact des risques sur les exploitations sans oublier l’indispensable préservation des écosystèmes alimentaires.

Toutefois la PAC, ne peut pas répondre à toutes les questions, notamment en matière environnementale  avec l’objectif de l’accord de Paris  à l’échéance 2050, de zéro émission nette.

En plus de la  PAC, réussir l’Agriculture du 21ème siècle exige un ensemble de nouvelles réglementations dans de multiples secteurs liés à l’aménagement du territoire à la grande distribution sans oublier  les financements tant public que privé de cette transition.

Pour réinventer l’Agriculture du 21ème siècle, les participants au FFA misent sur l’innovation et l’application des technologies de l’information à l’agriculture. « Grâce à des outils de précision, à de nouvelles techniques de sélection des plantes et à une bonne coopération entre agriculteurs et institutions, de meilleures récoltes pourraient être réalisées tout en réduisant les pressions sur l’environnement. »

« Produire plus et mieux est le mot d’ordre des céréaliers français », a résumé Pierre-Olivier Drège, directeur général de l’AGPB. Pourtant, les céréaliers restent inquiets quant à la question de savoir si l’Europe leur permettra d’en tirer le plein bénéfice.

27 janvier- 20ème édition du Rallye Monté Carlo Historique

Derniers à se lancer dans la course, les équipages inscrits au départ de Reims sont partis le vendredi 27 à 19h00 pour un périple de 1004 km.

Les voitures dont le modèle doit avoir participé au rallye de Monte-Carlo entre 1955 et 1980 ont passé les contrôles d’avant-course  au parc des expositions de Reims avant de rejoindre la place de l’Hôtel de Ville où était donné le départ. 

D’autres étaient  déjà engagées depuis Stockholm, ville de départ la plus éloignée, le 25 janvier, suivie de  Glasgow, Lisbonne, Copenhague, Francfort, Barcelone.    

Depuis 1998,  cet évènement est devenu un rendez-vous  annuel très prisé aussi bien du public que des participants, pour l’édition 2017,  sur 330 voitures engagées 130 sont parties de Reims.

Une belle occasion de promouvoir notre territoire.  

Bilan de fin d’année : session 2016 (2015/2016)

La session parlementaire 2016 fut une année particulière : démission du Gouvernement de Manuel Valls, pour le remplacer par le Ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve, mise en œuvre du pacte de responsabilité, conséquences politiques et sécuritaires des attentats de Nice, de Paris et de St Etienne du Rouvray, votes et prolongations de l’état d’urgence… Parallèlement à ces sujets, d’autres initiatives parlementaires ont été traitées, au sein desquelles la voix de l’opposition a diversement été entendue.

Voici un point détaillé des différents textes d’importances au cours de la session 2015/2016, sur lesquels j’ai pu m’exprimer, déposer des amendements ou rencontrer les acteurs économiques concernés.

Projet de Loi relatif à la Liberté de Création, à l’Architecture et au Patrimoine

• Ce texte recouvrait de nombreux domaines : spectacle vivant, archéologie préventive, art contemporain, bibliothèques, etc.

• Je suis intervenue sur le sujet de l’archéologie préventive, pour empêcher le Gouvernement de complexifier les procédures de fouille. J’ai constaté le mépris des socialistes envers la liberté d’entreprendre et la loyauté de la concurrence au travers du  renforcement de l’INRAP.                                                                                                                                                                                                                                  Projet de Loi Santé

• Je me suis mobilisée sur l’article 4 ter, introduit par le Sénateur LR Gérard César. Il mettait fin à un flou juridique sur la Loi Evin condamnant des journalistes faisant la promotion de territoires donnant leur nom à un produit alcoolisé (Champagne, Sauternes).

• J’ai présidé la séance d’examen de cet article où le Gouvernement a échoué à le faire supprimer (102 votes contre et 32 pour) ou le modifier (113 contre et 11 pour). Le 4 ter a de facto été maintenu grâce à notre mobilisation.                                                                                                                                                                                                   Projet de Loi relatif aux réseaux consulaires (CCI et CMA)

• En tant qu’oratrice du Groupe, j’ai défendu les réseaux consulaires et ai auditionné tous les acteurs concernés. Les mesures proposées, bien qu’imparfaites et insuffisamment ambitieuses, étaient réclamées par les réseaux consulaires.

 Discussions autour de la déchéance de nationalité

• J’ai soutenu la déchéance de nationalité : être Français, c’est une somme de devoirs qui nous rend fiers de notre Histoire et de nos valeurs. La déchéance n’est pas seulement symbolique, c’est un acte fort, qui réunit les Français autour d’une identité claire.

• J’ai rappelé qu’une réforme constitutionnelle était inutile pour une telle mesure ; une loi organique pouvait suffire. On ne peut que regretter que des sujets aussi fondamentaux aient été réduits à une stratégie politicienne, qui a finalement dû être abandonnée. 

 Projet de Loi relatif à une République numérique

• Avec le Groupe LR, je me suis mobilisée pour anticiper le virage numérique et mieux traiter la circulation du savoir, la protection des données, l’accès au numérique, et surtout la fin des zones blanches, ce que le texte final, décevant, ne permet pas.

• J’ai demandé à la Ministre de se mobiliser pour que les noms de domaine Internet « .vin », « .wine », « .champagne », etc. ne soient pas vendus pour défendre notre patrimoine et les professionnels. J’ai milité pour que l’ICANN, l’organisme qui gère les noms de domaine au niveau mondial, ne fasse plus partie de l’administration américaine et soit totalement indépendant.

 Proposition de Loi LR visant à élargir les capacités d’intervention des forces de l’ordre

• Aux côtés du groupe LR, j’ai voulu élargir assouplir le cadre de l’usage des armes pour les forces de l’ordre, permettre le port en dehors des heures de service et faciliter les fouilles de véhicules, de bagages et les contrôles d’identité.

• Malheureusement, la majorité socialiste a décidé de supprimer chacune de ces mesures.

 Proposition de Loi LR pour la compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire

• A travers cette proposition de loi, nous voulions répondre aux préoccupations des agriculteurs en équilibrant les relations contractuelles producteurs-distributeurs, en informant mieux les consommateurs sur l’origine des produits, en facilitant l’investissement pour mieux gérer les risques financiers en agricultures et en allégeant les charges fiscales et administratives (ICPE).

• Ces mesures proposées, concrètes et pragmatiques, ont aussi été rejetées par la majorité.

 Proposition de Résolution Européenne sur le maintien de la réglementation européenne viticole

• Je suis intervenue, au nom du Groupe LR en Commission pour m’opposer au projet de la Commission Européenne de réforme des Indications géographiques en dispersant dans quatre textes des dispositions qui étaient dans un texte unique. Or, les réformes de 2008 et 2013 donnait au secteur viticole un équilibre clair.

• Suite à notre mobilisation, le Commissaire européen s’est engagé à revoir sa méthode de travail.

 Projet de Loi constitutionnel relatif à la Protection de la Nation (Réforme constitutionnelle)

• Après les attentats de novembre, le Gouvernement a engagé une réforme de la Constitution pour y inscrire l'État d’urgence et élargir la déchéance de nationalité. J’ai cependant voté pour ce texte, avec les Députés LR, tout comme j’ai soutenu d’autres textes renforçant la sécurité des Français, comme la Loi Renseignement.

 PJL renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale

• Ce texte a dépassé les clivages politiques. 474 parlementaires ont voté ce texte, destiné à adapter notre arsenal législatif et judiciaire contre les nouvelles formes de terrorisme : renforcement des pouvoirs d'investigation et d'enquête, lutte contre le trafic d'armes, meilleure protection des témoins.

• Je me suis aussi mobilisée pour que plusieurs amendements LR soient adoptés : intégration de l’administration pénitentiaire dans le renseignement, période de sûreté ramenée à 30 ans et perpétuité incompressible pour le terrorisme, rétablissement de l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs, renforcement des peines pour les producteurs de smartphones ne coopérant pas. Certaines de ces dispositions ont été adoptées.

 Projet de Loi relatif à la prorogation de l’état d’urgence

• Ce texte proposait de proroger l’état d’urgence de trois mois pour permettre de nouvelles perquisitions administratives et contrôler les manifestations publiques. J’ai également demandé à ce que les policiers municipaux soient autorisés à effectuer des contrôles d’identité. Une fois de plus, cette mesure de bon sens n’a pas été adoptée. A l’heure où la situation sécuritaire change, nos moyens et nos méthodes doivent changer aussi.

• Même si j’ai voté pour, je suis toujours inquiète sur l’utilisation fréquente de cette prorogation : l’état d’urgence doit rester exceptionnel.

 Projet de Loi « Travail » ou « El Khomri »

• Initialement, ce texte devait réformer les accords collectifs, privilégier la négociation, notamment le temps de travail, créer de nouveaux motifs de licenciement économique et revoir le montant des indemnités prud’homales. Mais après avoir rencontré les syndicats, Manuel VALLS et Myriam EL KHOMRI ont abandonné le plafonnement des dommages et intérêts accordés aux prud'hommes en cas de licenciement abusif, retiré la possibilité pour les dirigeants de PME d’appliquer le forfait-jour ou moduler les astreintes sans passer par un accord collectif.

• J’avais pour ma part déposé des amendements pour assouplir les contraintes existantes pour les TPE (recours aux apprentis, 35h, compte pénibilité). Malheureusement, le recours brutal à l’article 49-3 aux deux lectures de ce texte n’ont pas permis d’examiner mes amendements.

 Projet de Loi relatif à la Biodiversité

• Ce texte complexifie la réglementation environnementale actuelle en pesant sur les agriculteurs, les chasseurs, les acteurs socioéconomiques, les comités de bassin et les maires.

• Avec Arnaud Robinet, Député-Maire de Reims, nous avons déposé cinq amendements pour alléger ces complexifications.

 

• Propositions de Loi, relatives à la modernisation des règles sur l’élection présidentielle

• Avec le Groupe LR, j’ai voté contre ce texte changeant les règles de l’élection 14 mois avant sa tenue : l’équité en période intermédiaire, l’horaire de fermeture des bureaux de vote, la publication mensuelle des comptes de campagne par les candidats.

 Projet de Loi relatif à la Transparence, dit Sapin 2

• Ce texte recouvre des sujets extrêmement variés comme la lutte contre la délinquance financière, le statut de lanceur d’alerte, la réforme de la commande publique, le renforcement des pouvoirs de l’Autorité des Marchés Financiers.

• Je suis beaucoup intervenue pour défendre les micros entreprises, les TPE/PME et les exploitations : réforme des délais de paiement, notamment de l'État, moyens de la DGCCRF, cession des contrats laitier. Plusieurs de mes amendements ont été adoptés.

 Projet de Loi Egalité et citoyenneté 

• Ce texte, prétendument élaboré après les attentats de novembre comporte seulement des mesures électoralistes : service civique, renforcement des lois SRU…

• J’ai toutefois pu déposer un amendement, voté, pour permettre à tout majeur d’ajouter le nom de famille de l’un ou l’autre de ses parents à son nom de naissance, ce qui résout une inégalité entre hommes et femmes et met fin à un vide juridique.

 Projet de loi de Finances pour 2017 :

• Alors que les impôts ont augmenté de 50 milliards depuis 2012, le Gouvernement donne dans le clientélisme en augmentant les dépenses de 7 milliards en 2017.

• Je me suis bien entendu opposée à ce PLF, jugé « incertain », « improbable », même par le socialiste Didier Migaud, à la tête de la Cour des Comptes et du Haut Comité aux Finances Publiques (HCFP).

 

• Proposition de destitution du Président de la République :

• Du fait de la violation du secret-défense par le François Hollande, dans le livre des deux journalistes du Monde, les Députés LR se sont regroupés pour demander la destitution du Président via l’article 68 de la Constitution. Nous avons donc demandé que cette résolution soit inscrite rapidement à l’ordre du jour.  Malheureusement, de manière opaque, la majorité a préféré voter contre par 13 voix contre 8. d’abaissement constant de notre pays.

Question écrite :

J’ai attiré l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol TOURAINE, sur une difficulté rapportée par un certain nombre de professionnels viticoles.

 Cette mesure consisterait, telle qu'annoncée par le Comité interministériel du handicap le 2 décembre 2016, en un agrandissement du pictogramme représentant une femme enceinte avec un verre à la main barrée d'un trait rouge. Les professionnels du monde viticole dénoncent cette prise de décision unilatérale qui les affecterait brutalement alors même qu'ils n'ont pas été consultés. Ces derniers sont parfaitement conscients que le syndrome d'alcoolisation fœtale constitue un véritable problème de santé publique comme en témoigne la prévention largement relayée par le biais de campagnes d'information et des sites internet concernés qui préconisent une abstention totale de consommation d'alcool durant toute la durée de la grossesse. La filière viticole estime que l'agrandissement d'un pictogramme n'est pas la réponse adéquate au problème posé en ce que l'étiquette constitue avant tout un support marketing non-adapté à la diffusion de messages sanitaires détaillés. En effet, une telle mesure porterait nécessairement atteinte à la lisibilité même de l'étiquette qui comprend déjà huit mentions obligatoires telles que la dénomination, le titre alcoométrique, les allergènes alors même qu'aucune étude approfondie n'a été préalablement conduite sur leur efficacité depuis 2006. Dès lors, l'enjeu de ce problème de santé publique justifie un traitement approfondi fondé sur les compétences et la légitimité du personnel médical et caractérisé par un travail de prévention qui interviendrait bien en amont de l'achat d'alcool. En ce sens, les professionnels estiment qu'il revient en premier lieu aux pouvoirs publics d'agir par la prévention et le ciblage des populations à risque en renforçant l'accompagnement médical ce qui ne représente que 2% des dépenses courantes de santé en France contre 3% en moyenne dans les pays de l'Union européenne. Aussi, je souhaite savoir ce que le Gouvernement envisage sur ce sujet et si ce projet est définitivement acté par l'exécutif.