En ce milieu d’été où je vous espère nombreux en vacances, nous devons déjà envisager la rentrée et ses rendez-vous importants pour réussir l’alternance en 2017.

En effet tous les adhérents de notre mouvement à jour de cotisation au 30 juin 2016 peuvent parrainer un candidat en téléchargeant le formulaire dédié sur primaire2016.org. Ce parrainage doit parvenir à la Haute Autorité au plus tard le vendredi 9 septembre 2016 à 18 heures.

Le 21 septembre,  la Haute Autorité publiera la  liste officielle des candidats et déclarera le lancement de la campagne de l’élection du candidat de notre mouvement.

Pour participer à la primaire, un candidat devra avoir recueilli les parrainages de 250 élus, dont au moins 20 parlementaires répartis sur un minimum de 30 départements parmi  nos  196 députés, 144 sénateurs, 20 députés européens ainsi que d'au moins 2.500 adhérents.

Comme la fin d’une année scolaire, la fin d’une session parlementaire est  l’occasion de dresser un bilan aussi, je vous adresse la synthèse de mon activité de députée pour la session 2015-2016.

Ma présence à l’Assemblée Nationale et mon activité législative

 

20 votes solennels : 7 pour, 2 abstentions, 11 contre

16 interventions longues dans l’hémicycle

20 textes majeurs abordés

Oratrice du groupe Les Républicains à 3 reprises

23 interventions en commissions

638 amendements signés

1 rapport déposé

11 questions écrites, 2 questions orales

Mon activité législative, les textes majeurs :

Projet de Loi relatif à la Liberté de Création, à l’Architecture et au Patrimoine

Projet de Loi relatif à l’adaptation de la société au Vieillissement

1ere partie du Projet de Loi de Finances pour 2016

Projet de Loi relatif à la Santé

Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2016 (PLFSS 2016)

Projet de Loi relatif aux réseaux consulaires

Discussions autour de la déchéance de nationalité

Projet de Loi relatif à une République numérique

Proposition de Loi visant à élargir les capacités d’intervention des forces de l’ordre

Proposition de Les Républicains, en faveur de la compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire 

Proposition de Résolution Européenne relative au maintien de la règlementation européenne viticole

Projet de Loi constitutionnel relatif à la Protection de la Nation (Réforme constitutionnelle)

Projet de Loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale

Projets de Loi relatifs à la prorogation de l’état d’urgence

Projet de Loi « Travail » ou « El Khomri »

Projet de Loi relatif à la Biodiversité

Propositions de Loi, relatives à la modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle

Réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM)

Projet de Loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dit Sapin 2

Projet de Loi relatif à l’Egalité et la Citoyenneté 

Mes rendez-vous parisien :

Ceux-ci me permettent d’alimenter mon travail parlementaire tout en restant à l’écoute des entreprises et des citoyens. J’ai ainsi pu rencontrer, entre autre :

 

La FNSEA

La Fédération des vins et spiritueux

La Conférence des directeurs des écoles françaises d’ingénieurs (CDEFI)

La Confédération Nationale des producteurs de vin et eaux-de-vie de vin à Appellations d’Origine Contrôlées (CNAOC)

L’Association pour un Hébergement et un Tourisme Professionnels (AHTOP)

L’Institut de liaisons et d’études des industries de consommation (ILEC)

Mon rôle de vice-présidente :

 

 

 

 

39 séances présidées

132 heures de présidence

3 présidences de la réunion de la Délégation chargée de l'application du statut du Député.

8 réunions plénières de la Commission Nationale de Contrôle des Techniques de Renseignement (CNTR), instance chargée d’examiner les demandes de surveillance électronique émanant des services de renseignement.

Mon activité en circonscription :

297 invitations honorées, assemblées générales, commémorations, inaugurations, visites d’entreprise

26 accompagnements de projets communaux ou associatifs par l’intermédiaire de ma réserve parlementaire, voirie, travaux publics, soutien à des investissements culturels, humanitaires ou sportifs.  

1487 interventions en faveur de personnes, associations, entreprises, fédérations relatives à des problèmes d’économie, d’emploi, de formation, de handicap, de logement, de santé, de scolarité et de sécurité auprès des administrations, collectivités, entreprises, ministères et organismes socio-professionnels.

Cette session parlementaire s’est terminée, ce jeudi 21 juillet, sur l’adoption définitive de la prolongation de l’état d’urgence pour 6 mois. Au-delà de la valeur symbolique de cette troisième prolongation, c’est surtout la faiblesse de la réponse globale du Président de la République et de son Gouvernement qui interpelle : nous ne saurons jamais si les tragédies que nous avons subies auraient pu être évitées, mais il a été établi par la Commission d’enquête parlementaire que les failles des services de renseignement n’ont pas permis de suivre ou de détecter les terroristes.

En dehors de toute polémique, cette commission transpartisane a pointé plusieurs insuffisances et apporté des solutions pour combler les lacunes de nos services. Malheureusement, le Ministre de l’Intérieur n’a pas souhaité donner suite à ces propositions, qualifiant de « plum pudding » un rapport parlementaire sérieux et solide. C’est sur ce point-là que l’opposition républicaine doit insister : il n’est pas honteux d’améliorer les structures existantes tout en soulignant l’excellent travail réalisé depuis de nombreuses années.

            Avant même la discussion parlementaire, le Gouvernement avait accédé à notre demande réitérée concernant le rétablissement de la possibilité des perquisitions administratives, avec saisie des dispositifs informatiques. Il avait donc intégré ces deux points dans le Projet de loi initial. A l'Assemblée nationale, nous avons obtenu :

•  à la fois que l'état d'urgence soit prorogé de six mois et pas seulement de trois ;

•  la possibilité, durant l'état d'urgence, des fouilles des bagages et des véhicules par les officiers et agents de police judiciaire, sans instruction du procureur;

•  enfin la suppression de toute automaticité de réduction de peines en matière de terrorisme.

Au Sénat, la discussion a permis d'aller encore plus loin, en premier lieu dans le cadre de l'état d'urgence :

•  en facilitant la fermeture de certains lieux de culture qui appellent à la haine ;

•  en permettant à l'autorité administrative d'interdire toute manifestation.

Les outils de droit commun ont aussi été renforcés :

•  le prononcé automatique de la peine complémentaire d'interdiction de territoire français pour les étrangers condamnés pour un acte de terrorisme ;

•  l'allongement de la durée maximale de la détention provisoire pour les mineurs mis en examen pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste

•  le durcissement de peine automatique voté par les députés.

Pour autant, nous restons persuadés que trois dispositifs au moins doivent encore venir compléter notre arsenal législatif pour lutter plus efficacement contre le terrorisme :

•  la mise en place de centres de rétention administrative pour les individus radicalisés présentant un risque pour la sécurité des Français ;

•   la rétention de sûreté des personnes condamnées pour un crime terroriste et qui  continuent à présenter une forte dangerosité à l'issue de leur peine de prison ;

•    et enfin de la création d'un délit de séjour pour toute personne se trouvant sur un théâtre d'opérations terroristes extérieures.

Le rôle de l’opposition parlementaire et républicaine est de continuer à proposer des solutions, afin que les décisions prises soient les plus éclairées et les plus équilibrées : nous proposerons donc dès la rentrée un texte complet, à visée anti-terroriste, qui reprendra l’intégralité de nos propositions et devra nous permettre de faire face aux nouvelles menaces auxquelles nous sommes confrontés.