2 octobre - Examen à l’Assemblée nationale du Projet de Loi relatif à la Culture, à la Création et au Patrimoine

Cette semaine était examiné à l’Assemblée nationale le Projet de Loi relatif à la culture, à la création et au patrimoine, défendu par la Ministre de la Culture Fleur Pellerin. Ce texte recouvre des domaines très variés, comme le spectacle vivant, l’archéologie préventive, l’art contemporain, les bibliothèques et d’autres secteurs. Il résulte de la fusion de deux projets législatifs différents, l’un sur la création artistique, l’autre sur le patrimoine, dont l’élaboration avait commencé en 2013.

J’ai souhaité intervenir plus particulièrement sur le domaine de l’archéologie préventive, dont la situation m’avait été détaillée par les services archéologiques de Reims Métropole. Plusieurs amendements ont ainsi été élaborés, dans le but principal d’éviter de tomber dans une trop grande complexité des procédures voulue par ce texte.

J’ai souligné que le Gouvernement ne cessait de mettre en valeur la simplification comme leitmotiv de son action, au point d’en dédier un Ministère, alors que de très nombreuses mesures de ce texte ne font que complexifier en ajoutant des contrôles et des acteurs dans les procédures de fouilles et d’archéologie préventive des collectivités locales. On note par ailleurs une très forte volonté du Gouvernement de renforcer l’INRAP (Institut National des Recherches Archéologiques Préventives) et de le placer au centre des procédures, alors que

son budget est déficitaire et que ses méthodes sont contestées par les acteurs de terrain, notamment pour ses tendance anti-concurrentielles.

Malheureusement, par dogmatisme et volonté d’étatiser un peu plus l’archéologie, tous mes amendements, cosignés par de très nombreux parlementaires, ont été rejetés par la majorité socialiste.

Les mesures défendues sont très importantes pour les collectivités territoriales désireuses de se doter ou de développer un département d’archéologie préventive, et je ferai tout pour les faire défendre au Sénat en première lecture puis à l’Assemblée nationale pour la deuxième lecture.

 

3 octobre - ORMES inaugure sa piste cyclable.

A l’invitation de Michel SUPLY, Maire d’Ormes, mon suppléant Philippe SALMON m’a représentée lors de l’inauguration de la  voie intercommunale reliant la zone des Blancs Fossés à la commune d’Ormes, qui intègre une piste cyclable. Après les remerciements de rigueur, nous nous sommes rendus en car dans la zone commerciale de sa commune limitrophe de Tinqueux où 20 entreprises s’y sont déjà implantées. Nous avons pu constater l’importance des travaux réalisés et financés par la SANEF, la Communauté de Communes Champagne Vesle et le Département. C’est en effet 405 000€ d’investissement dont 114 700€ d’aide départementale qui ont permis à cette route de voir le jour. La commune d’Ormes a désormais sa « contournante » permettant ainsi à ses habitants de retrouver leur quiétude. Les sportifs ne sont pas en reste, puisqu’ils peuvent désormais rejoindre Tinqueux et Croix Rouge en toute sécurité.

 

8  octobre  - L’Escale devient une résidence sociale jeune

Après deux ans de travaux, ce foyer de travailleurs  devient une résidence agréée par l’Etat, ouverte aussi bien aux actifs,  scolaires, étudiants, stagiaires, bénéficiaires de  contrat d’insertion, ou demandeurs  d’emploi. L’Escale et ses 17 salariés proposent désormais  aux  16 / 30 ans garçons ou filles seuls ou en couple, un hébergement temporaire dans 160 logements modernes totalement meublés et équipés de 13 à 43 m2, contre auparavant 9 m2. En plus du logement, cette structure intègre également un accompagnement social individualisé pour un apprentissage de la vie sociale et la quête de l’autonomie.

Un tiers des jeunes hébergés sont des rémois souvent en rupture familiale. Leur séjour à  l’Escale leur permet de se stabiliser avant l’accès au logement autonome. 17% sont des étudiants étrangers et 61% du public accueilli disposent de ressources inférieures à 460 €.

Le coût global de  cette rénovation  s’élève à un peu plus de 8 millions d’euros, la ville de Reims a participé à hauteur de 400 000 €, 310 000 € ont été apportés grâce à une convention d’aménagement passée entre Reims Métropole et la Région, quant à moi j’ai contribué à hauteur  de 25 000 €  au titre de ma réserve parlementaire.

Même si un tel projet peut sembler onéreux, nous ne pouvons pas dissocier l’accès au logement   de l’accès à la formation et à l’emploi. Pour pouvoir étudier, rechercher un emploi ou travailler nos jeunes ont absolument besoin d’un toit.

 

10 octobre - Inauguration des équipements sportifs de Bezannes

La commune de Bezannes inaugurait ce samedi 10 octobre, deux équipements sportifs structurants à savoir un stade de football et ses vestiaires ainsi qu’un nouveau bâtiment accueillant des terrains de tennis couverts.

Un moment où les sportifs concernés étaient nombreux afin de découvrir ces belles réalisations financées par de nombreux partenaires institutionnels et économiques locaux.

J’ai tenu à rappeler que le dynamisme de Bezannes devait beaucoup à la décision d’installer la gare TGV Champagne-Ardenne sur le territoire de cette commune. Une installation redoutée à l’origine mais qui fait aujourd’hui la force du dynamisme de Bezannes.

En effet, l’implantation de la gare TGV a permis à Reims Métropole de développer un parc d’activités qui participe pleinement à l’expansion de la commune.

Dimanche 11 octobre- 13 500 coureurs au départ du RUN IN REIMS, une cuvée exceptionnelle !

Au-delà du simple changement de nom, avoir fait le choix d’une manifestation renouvelée et organisée  par l’opérateur ASO (Tour de France…) visait un triple objectif :

-          Conférer à cette manifestation sportive et populaire phare de notre cité une dimension touristique nouvelle. Objectif atteint puisque nombre de coureurs venaient pour la première fois et n’étaient pas rémo-rémois, particulièrement sur le marathon. Le parcours dans notre vignoble, récemment inscrit au patrimoine mondial de l’Unesco a ravi les coureurs, loin du tracé dans la zone industrielle offert par les éditions du RATJ.

-          Accroitre la fréquentation, grâce à la puissance de feu médiatique d’ASO. Là encore pari gagné, sur les 4 courses (10 km, semi-marathon, marathon, Usep) le Run in Reims fait mieux que l’édition record du RAJ de 2014 avec plus de 13 500 coureurs au total. Le 10 km a dépassé un seuil historique (7314 coureurs) là où il ne pouvait plus croître lors des RATJ.

-          Réaliser des économies sur une telle manifestation, 200 000 € de réduction de dépenses par rapport au RATJ, dans un contexte de baisse drastique et brutale des dotations de l’Etat aux collectivités. Rappelons qu’avec Arnaud ROBINET, nous avons fait le choix de n’augmenter les impôts ni à la ville ni à l’agglomération.

Au total des bénévoles aux coureurs amateurs et professionnels en passant par les agents de la ville et de Reims Métropole,  la satisfaction a été unanime et la manifestation au beau fixe, comme le temps.

En famille et entre amis, les coureurs ont pris plaisir à parcourir les vignobles  champenois, parmi les plus beaux du monde, une magnifique première avec de belles performances des Ethiopiens et Kényans sur le semi.

Je remercie vivement l’ensemble des participants à ce beau succès, avec une mention spéciale pour le personnel de la  ville et de Reims Métropole  sans lesquels une telle manifestation ne pourrait se dérouler.                        

13 octobre - Début de l’examen du Projet de Loi de Finances 2016 en séance cette semaine

Comme chaque année, nous débutons à cette période l’examen de la première partie du Projet de Loi de Finances pour l’année 2016. Ce texte est absolument fondamental pour l’Etat, les collectivités et tous les Français, car il fixe le budget de l’Etat et l’affectation de ses ressources pour l’année à venir. La Constitution prévoit qu’il doit par ailleurs absolument être voté avant la fin de l’année civile.

Lors de l’examen de ce texte, les parlementaires et le Gouvernement peuvent proposer un certain nombre de mesures et d‘adaptations, notamment fiscales, ce que j’ai fait pour ma part sur des sujets qui me tiennent à cœur comme l’agriculture, en adaptant certaines dispositions fiscales les concernant, ou les Chambres de Commerce et d’Industrie, en proposant de réduire la baisse de leurs ressources projetée par le Gouvernement. Il est indispensable de montrer au Gouvernement que nous nous opposons fermement à sa manière de conduire le budget de l’Etat et sur sa stratégie à long terme.

Un grand nombre de mes collègues m’a fait l’honneur de cosigner, et donc de soutenir, mes amendements. Je ferai en sorte d’être présente pour les défendre ou les faire défendre si je préside la séance à ce moment-là.

Une fois cette première partie du Projet de Loi de Finances votée, nous examinerons le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale, puis la deuxième partie du Projet de Loi de Finances, qui lui traitera du budget de chaque « mission » et chaque thématique de l’action publique (Education, Agriculture, Sécurité intérieure etc.). 

15 octobre -Examen du Projet de Loi de Finances pour 2016 : erreurs et grandes orientations du Gouvernement

A travers le Projet de Loi de Finances, le Gouvernement ajuste sa vision du pays et du budget national pour l’année à venir. Par exemple, concernant le déficit public, si le chiffre 3,8 % du PIB en 2015 est acquis, celui de 3,3% en 2016 nous semble difficilement atteignable, notamment au vu du niveau de prélèvement obligatoire et de concentration de l’impôt qui nous est imposé depuis trois ans.

Par ailleurs, concernant la dette publique, celle-ci s'établit à 97,6 % du PIB, soit 2 105 Md€, en hausse de 16 Md€ par rapport au trimestre précédent. Ce niveau d'endettement à mi-année est déjà supérieur à celui que le gouvernement vise pour 2015 (96,3 %). On note également que ce niveau de dépense publique n’est pas prêt de baisser, notamment du fait de la situation des emplois publics. Les effectifs de l’Etat vont en effet repartir en forte hausse (+8 304 ETP). Cette augmentation sans précédent depuis 2012 porte le solde des emplois créés par le gouvernement depuis le début du quinquennat à environ 1 800 ETP.  Sur ce sujet, la France est le seul pays européen à continuer à créer des emplois publics, alors que les pays voisins (Espagne, Italie, Royaume-Uni) infléchissent fortement leur politique de recrutement.

Face aux critiques de l’opposition et au mécontentement des Français, le Gouvernement prévoit 16 Md€ d'économies en 2016. Ce plan très flou ne prévoit aucune mesure structurelle d’envergure pour financer cette baisse du train de vie de l’Etat, mais uniquement des  coupes franches dans les Ministères et des annulations d’investissement.

La grande erreur de l’exécutif socialiste est là : il ne s’agit pas de redéployer les moyens et de baisser certains crédits pour en abonder d’autres, il s’agit de mieux organiser, hiérarchiser, répartir les moyens existants pour faire mieux avec autant, comme par exemple dans l’éducation nationale, les investissements ou la formation professionnelle. La France arrive ne effet au 2e rang de l’UE pour les dépenses publiques, alors que les résultats de ses politiques publiques la mettent très rarement sur le podium.

Avec mes collègues du Groupe Les Républicains, j’ai proposé un certain nombre de mesures en faveur des Français, de l’emploi et de l’activité. Nous resterons mobilisés au fil des différentes lectures du Projet de Loi de Finances puis du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale.   

 

 

16 octobre - Le Prieuré de Binson devient le collège DON BOSCO

A l’invitation de Monsieur DELRUE, directeur de l’établissement et sous la Présidence de Monseigneur Thierry JORDAN, Archevêque de Reims, j’ai assisté à la cérémonie marquant le changement de nom de l’établissement. 

Fondé en 1930 par les salésiens de DON BOSCO, le collège reprend le nom du fondateur de sa congrégation et devient le collège DON BOSCO.

Ce collège, qui accueille presque exclusivement des internes, axe sa pédagogie sur le développement individuel de l’adolescent, à une période souvent critique où nos jeunes qui quittent l’enfance sont en quête d’identité. Des classes à petits effectifs, des cours de 45 minutes, des professeurs en binôme et  des après-midi  consacrées à des modules d'approfondissement voire des modules spécifiques comme la formation des jeunes sapeurs-pompiers permettent à l’élève de s’épanouir dans sa scolarité.

L’internat dans un esprit maison vient compléter l’enseignement, en effet quand l’activité professionnelle des parents perturbe la vie familiale ou quand l’adolescent traverse une période conflictuelle avec ses parents, l’internat permet de se construire dans un univers apaisé.    

20 octobre -Prélèvement à la source : attention danger !

Au-delà de la simplification administrative et des difficultés techniques qu’il soulève, le prélèvement à la source c’est le premier pas vers la fusion de l’impôt sur le revenu (IR) avec la CSG.

Cette CSG, actuellement proportionnelle aux revenus, est prélevée à la source, elle génère 90 milliards d’euros de revenus à l’Etat chaque année. Cet impôt est destiné à financer l’assurance maladie. S’il devait fusionner avec l’Impôt sur le revenu, il deviendrait progressif et donc encore plus important pour les revenus élevés au moment où 20% des ménage supportent 90% des hausses d’impôts sous le quinquennat.

Sur ce sujet, plus de 130 députés de la majorité ont signé un amendement pour l'examen du PLF en séance, déposé par Jean-Marc AYRAULT, ancien Premier Ministre et Député de Loire-Atlantique et Pierre-Alain MUET, Député du Rhône, qui amorce la progressivité de la CSG en prévoyant de remplacer une partie de la future prime d'activité par une baisse automatique et dégressive de la CSG pour les salariés gagnant jusqu'à 1,3 SMIC. Cet amendement ouvre la voie à une fusion de la CSG et de l’IR. L’adhésion de plus de 130 députés, bien au-delà des rangs habituels des frondeurs, est loin d'être anecdotique et révèle une véritable défiance des députés socialistes à l'égard du gouvernement, tout en n’hésitant pas à peser sur le plus petit nombre de français pour supporter toujours plus de fiscalité.

Les vice-présidents du groupe socialiste Olivier FAURE et Seybah DAGOMA, la présidente de la commission des affaires sociales, le président de la commission du développement durable figurent au nombre des cosignataires.

Cet amendement a finalement été jugé irrecevable, mais illustre la volonté d’un certain nombre de parlementaires de la majorité. 

28 octobre - Vote de la 1ere partie du Projet de Loi de Finances pour 2016

Cette semaine a été votée la 1ère partie du Projet de Loi de Finances pour 2016. Lors de cet examen, nous avons tout d’abord pu constater les divisions de la majorité, qui ont obligé le Gouvernement à suspendre régulièrement la séance et à réserver un nombre important d’articles en attendant que des députés « loyalistes » soient dans l’hémicycle. Les débats ont par ailleurs été vifs sur les baisses de dotation aux collectivités territoriales, le gouvernement a été mis en difficulté au moment de l’examen de l’article qui entérinait une troisième réduction successive des concours financiers de l’Etat aux collectivités de 3,67 Md€.

Parmi les principaux amendements adoptés en séance publique : l’allégement des taxes locales, à travers un relèvement des seuils du revenu fiscal de référence (2%) qui donne droit à des allègements ou exonérations sur la taxe foncière, la taxe d’habitation et la redevance audiovisuelle,  la réduction de 75 ans à 74 ans l’âge à partir duquel le régime fiscal des anciens combattants (qui accorde une demi-part supplémentaire au titre de l’IR) s’applique.

Le taux réduit de TVA a été fixé à 5.5% aux opérations d’accession sociale à la propriété dont la demande de permis de construire a été déposée entre le 1er janvier 2015 et la date de signature du contrat de ville. Par ailleurs, un certain nombre d’amendements ont été votés, élargissant le champ de la taxe sur les transactions financières (TTF) aux transactions dites « intraday » (dénouées dans la même journée).

Le Gouvernement avait fortement médiatisé une autre mesure, qui a été votée : l’abaissement à 1€ du tarif de TICPE applicable en 2016 aux essences et augmentation de 1€ le tarif de TICPE applicable au gazole.

Je m’étais enfin particulièrement mobilisée sur un point, qui concerne les budgets des  Chambres de Commerce et d’Industrie. Le Gouvernement avait en effet prévu de baisser leurs ressources de 150 millions d’euros, alors que les négociations l’année dernière avaient fixé cette baisse à 117 millions d’euros. Finalement, contre l’avis du Gouvernement, tous les députés ont accepté un amendement de compromis, portant la baisse à 131 millions d’euros. L’opposition a souligné la faiblesse de la parole de l’Etat, incapable de respecter une négociation datant d’un an seulement.


Ce budget ne répond pas aux problèmes que rencontre notre pays, car sans orientation claire, sans choix responsable, nous n’économisons pas, nous ne réformons pas.

 

29 octobre - Examen du PLFSS 2016 : quelques explications

Sous cet acronyme nous désignons le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale. Ce texte a été institué en 1996 afin de maîtriser les dépenses et recettes affectées aux dépenses sociales et de santé. C’est devenu l’outil de la majorité et du Gouvernement pour réformer le système social de notre pays, via par exemple les déremboursements de médicaments ou la création de nouvelles contributions sociales. C’est enfin le moyen de trouver des solutions au gouffre abyssal que représentent les dépenses sociales de notre pays, dont le déficit s’élève à 12,8 Mds d’euros.

Cette année, les mesures nouvelles du PLF seront votée sans que les économies prévues pour les financer n’aient été portées dans leur intégralité à notre connaissance, ni dûment documentées. En clair, on renvoie le financement de ces allègements de charge à la dette nationale, donc aux générations futures. Parmi ces mesures, on note plus particulièrement une reprise de la dette par la Caisse d'Amortissement de la Dette Sociale (CADES), une baisse des cotisations familiales pour les revenus faibles ou moyens, ou une mise en place de la protection universelle maladie pour éviter les trous d’air administratifs lors d’un changement de caisse d’assurance sociale. 

En outre, comme l’explique très bien la Commission des comptes de la Sécurité sociale, la meilleure situation de la branche vieillesse est liée à de moindres départs à la retraite, en raison du relèvement de l’âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans, issu de la réforme portée par la précédente majorité, en 2011. 

 

31 octobre -Lancement de la campagne des Régionales pour la liste d’Union de la Droite et du Centre

 

Philippe RICHERT actuel président de la région Alsace et candidat à la présidence de la future région Grand Est était à Châlons en Champagne ce samedi pour la présentation de nos 19 candidats Marnais marquant le démarrage de la campagne.


Avec Xavier ALBERTINI à sa tête, cette liste Marnaise reflète fidèlement les 6 grands bassins de vie du département : Châlons en Champagne, Epernay, Reims, Saint Menehould, Sézannes, Vitry le François afin que chacun de ces 6 bassins puissent être représentés au sein de notre nouvelle grande région.


Les 6 et 13 décembre nous allons choisir pour 6 ans nos représentants à l’Assemblée Régionale, Assemblée dont les prérogatives sont encore plus importantes depuis la promulgation, le 7 août dernier, de la loi portant sur la Nouvelle Organisation du Territoire de la République (NOTRe). En effet, la loi NOTRE renforce la compétence de la région en matière d’économie et de grandes orientations stratégiques et répartit ainsi les missions entre région, département et intercommunalité :


Missions de l’Assemblée Régionale : développement économique, aménagement du territoire, environnement, formation professionnelle, gestion des lycées et des transports dont les transports scolaires, coordination de l’action en faveur de l’emploi.


Missions de l’Assemblée Départementale : action sociale, gestion des collèges et des routes.


Missions de l’Intercommunalité : collecte et traitement des déchets, promotion touristique, aires d’accueil des gens du voyage, puis à partir de 2020, eau et assainissement.


Culture et sport, relèvent à la fois de la région et du département quant au tourisme, région, département et intercommunalité en partagent la compétence.


Aussi mobilisons-nous pour être les acteurs de l’avenir de notre territoire et permettre à notre majorité départementale de remporter une cinquième élection intermédiaire depuis l’arrivée de la gauche au pouvoir en 2012.
N’hésitez pas à rejoindre nos candidats sur « unissons nos énergie 51 » ils ont besoin de vous pour tracter, faire du porte à porte, tenir des bureaux de vote.
Et surtout les 6 et 13 décembre voter.