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À L’ASSEMBLÉE NATIONALE

Votre député

L’Assemblée nationale réunit 577 députés, élus pour cinq ans au suffrage universel direct à deux tours. Chaque député, bien qu’élu dans un cadre géographique déterminé (une circonscription législative), est un représentant indifférencié de la Nation.

Ainsi, à l’Assemblée nationale et dans sa circonscription, chaque député agit et parle au nom de l’intérêt général.

 

  • LE TRAVAIL DU DEPUTE A L’ASSEMBLEE NATIONALE

Pendant la session ordinaire d’octobre à juillet, les députés siègent en séance publique dans l’hémicycle du Palais-Bourbon. Ils peuvent également siéger en session extraordinaire sur convocation du Président de la République lorsque le calendrier législatif ou l’actualité l’exigent.

Les séances publiques marquent les temps forts du travail du député, mais elles n’en représentent qu’une petite partie.

Dès le début de son mandat, le député intègre une des huit commissions permanentes, chacune ayant double fonction :

  • préparer le débat législatif qui se déroulera en  séance publique
  • informer l’Assemblée et contrôler le Gouvernement.

Les huit commissions sont les suivantes :

Les députés consacrent une partie importante de leur temps à des réunions de travail et à des de négociations. Certains d’entre eux représentent l’Assemblée auprès des Parlements étrangers et des institutions internationales.

A l’Assemblée, le député a deux missions principales : le vote de la Loi et le contrôle du gouvernement.

Le vote de la loi :

Hormis les cas très rares où un projet de loi peut être adopté par référendum, la loi est votée par le Parlement, selon une procédure fixée par la Constitution. Le Parlement vote, chaque année, une centaine de lois et de nombreux amendements, au terme d’un long processus d’étude, de préparation et de discussion.

Les amendements sont déposés par les députés à titre individuel ou collectif, par les rapporteurs des projets de loi au nom des commissions qui les désignent et par le Gouvernement. A côté des projets de loi déposés par le Gouvernement, chaque député, à titre individuel ou dans le cadre d’un Groupe politique, peut déposer des propositions de loi. Examinées en séance publique – et éventuellement adoptées au même titre que les projets de loi, ces propositions constituent souvent le moyen d’appeler l’attention sur un problème précis ou sur la nécessité de réformer les textes législatifs en vigueur.

 

Le contrôle du Gouvernement :

Les questions orales, ou « Questions au Gouvernement » des mardis et mercredis après-midi  retransmises en direct par la Chaine parlementaire et par France 3 permettent aux députés d’interroger directement les ministres. Chaque année 13 à 15 000 questions au Gouvernement, écrites ou orales, sont publiées au Journal Officiel.

Les huit commissions permanentes peuvent constituer des missions d’information, composées de plusieurs députés, sur un thème précis : prix de l’eau, revenu de solidarité active, etc. Un député peut être chargé d’établir un rapport d’information sur un sujet déterminé. Les députés peuvent aussi, appartenir à une commission d’enquête  en charge de la gestion d’un service public ou du recueil d’informations sur des faits déterminés. Les rapports d’enquête sont publiés.

 

 

Des organes de l’Assemblée nationale sont chargés de contrôler et d’évaluer l’action du gouvernement tels que :

– l’Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques qui est un organe commun à l’Assemblée et au Sénat,

– la Délégation aux Droits des Femmes

http://www.assemblee-nationale.fr/commissions/delf-index.asp

– le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques, qui a pour mission d’apprécier l’efficacité des politiques publiques mises en œuvre.

http://www.assemblee-nationale.fr/14/controle_cec/

 – les commissions d’enquête sont, elles, créées pour faire la lumière sur des faits précis. Elles ont une durée limitée à 6 mois, disposent de pouvoir spéciaux d’investigation et peuvent fonctionner sous le régime du secret

  • MES MISSIONS A L’ASSEMBLEE NATIONALE
  • Députée de la Marne
  • Vice-Présidente de l’Assemblée Nationale

Elue Députée de la deuxième circonscription de la Marne depuis 2002, je suis aussi depuis 2008, Vice-Présidente de l’Assemblée nationale élue chaque année par mes collègues du Groupe LR.

La mission du Vice-Président consiste à remplacer le Président, nous sommes six Vice-Présidents. Comme le Président,  nous  répartissons la parole entre les intervenants, nous  assurons le contrôle  du bon déroulement de la séance et  dirigeons la délégation de l’application du statut du député.

 

  • Membre de la Commission des Affaires Economiques

Je fais partie de la Commission des Affaires Economiques en charge des projets législatifs sur les thèmes suivants :

  • l’agriculture
  • la pêche
  • l’énergie
  • les industries
  • la recherche appliquée
  • l’innovation
  • la consommation
  • le commerce intérieur et extérieur
  • les postes
  • les communications électroniques
  • le tourisme
  • l’urbanisme
  • le logement